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Mentions légales & protection des données

Mentions légales & protection des données

 

 

IDENTIFICATION
SAS Serre Chevalier Immobilier au capital de 100 000 €
Siège social : Place du Téléphérique, le Serre d’Aigle, Chantemerle, 05330 SAINT CHAFFREY
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le numéro 752 729 871
N° TVA intracommunautaire : FR 40 75272987 1
Tel : +33 (0)4.92.25.55.42
Courriel : contact@serrechevalier-immobilier.net

Carte professionnelle n° CPI 0501 2018 000 034 958 délivrée par la CCI de la Savoie

Garanties financières :
Transaction : 120 000 € Galian
Gestion immobilière : 340 000 € Galian
Prestations touristiques : 40 000 € GalianAssurance pour l’ensemble des métiers : MMA IARD.


Directeur de la publication : Frenny Mather

Conception et réalisation :
Koredge
Rue du Bois de la Courbe ZAC Valentin Nord 25048 BESANCON CEDEX
Tél. +33 (0)3 81 52 61 80 - Fax : +33 (0)3 81 52 52 53 - Email : contact@koredge.fr

Développement et intégration :
Ourea Services SA
Rue de la Drague 18
1950 SION
SUISSE
Tél : +41 79 159 93 56

Référencement :
Open Linking
12 Avenue du Rhône
74000 Annecy
France
Tél : 03 20 74 03 24
Email : commercial@open-linking.com 


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1. DEFINITIONS
Auteur : désigne toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce Site, notamment l’arborescence, les textes, plans, photos et vidéos.
Editeur : désigne la société SCI
Navigateur : désigne le logiciel client permettant de se connecter au Site.
Site : désigne l’ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine serrechevalier-vacances.com
Utilisateur : désigne le visiteur du Site et consommateur de ses informations.

2. DROITS D’AUTEUR
L’ensemble de ce Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des plans, des vidéos, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du Site sont interdites sans accord préalable et écrit de leur(s) Auteur(s).
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits Photos : Agence Zoom, Stéph Candé, Thibaut Durant, OT serre Chevalier.

3. DROIT DES MARQUES
Les marques de l’Editeur du Site et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et écrite de leurs titulaires, est donc prohibée au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

4. COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est une petite quantité de données installées sur l’ordinateur de l’Utilisateur par un site Internet.
Pourquoi les sites Internet utilisent-ils des cookies ?
Les pages web n’ont pas de mémoire. Lorsque l’Utilisateur navigue de page en page sur un même site Internet, il ne sera pas reconnu comme une seule et unique personne sur ces pages. Les cookies permettent au site Internet de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur. Ils sont donc principalement utilisés pour garder en mémoire les choix et préférences de l’Utilisateur (comme par exemple la langue ou la devise), ou bien pour reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il navigue à nouveau sur le même site.
Les cookies ont-ils tous la même fonction ?
Non, il existe différents types de cookies qui remplissent des fonctions différentes. Les cookies se distinguent par leur rôle, leur durée de validité et les parties tierces qui les placent sur un site Internet.
Comment l’Editeur du Site utilise-t’il les cookies ?
Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, l’Editeur est amené à installer divers cookies dans le terminal de l’Utilisateur permettant de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site Internet :

Collecte d'informations
La collecte d'informations se fait à différents niveaux, de la connexion, à la réalisation d’une action sur le site en passant par la navigation. Toute cette collecte de données est conforme à la RGPD (protection des données personnelles) érigée par la CNIL.

Les différents types de cookies
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Cookies d'analyse de performance
Ces cookies, sont aussi nommés cookies analytiques, permettent d’enregistrer les données relatives à la fréquentation du site et le comportement des utilisateurs (vous). Ces statistiques, après analyse, nous permettent d’améliorer le fonctionnement du site
https://www.serrechevalier-immobilier.com/.

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Gérer ses performances par navigateur
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DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées ou figurant sur ce site internet font l'objet de traitements visant à : 
- Traiter vos commandes de séjours (hébergement, forfaits de ski, matériel, draps, ménage,...). Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat que vous concluez avec la société 
Serre Chevalier Immobilier;
- Créer et gérer votre compte personnel dans lequel vous pouvez effectuer différentes tâches. Ce traitement est fondé sur votre consentement.
- Vous envoyer des offres commerciales, des lettres d'information et des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé, s'agissant des messages envoyés par 
Serre Chevalier Immobilier sur l'intérêt légitime de cette dernière à développer ses activités (dans ou l'adresse email à laquelle ces messages sont envoyés a été donnée à l'occasion d'une commande), sur votre consentement (si l'adresse email a été donnée hors de toute commande);
- Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous nous envoyez. Ce traitement est fondé sur votre consentement;
- Tracer le parcours client sur le site web en utilisant des cookies et autres traceurs. Ce traitement est fondé, selon les types de cookies et de traceurs, sur votre consentement ou sur l'intérêt légitime suivant : l'amélioration continue du site
Serre Chevalier Immobilier et la réponse à la demande des internautes/futurs clients de Serre Chevalier Immobilier.

Le renseignement des champs marqués d'un astérisque est nécessaire pour permettre à la société 
Serre Chevalier Immobilier d'effectuer les traitements mentionnés ci-dessus. Le renseignement des autres champs est facultatif.

Afin de traiter les commandes (hébergements ou autres services proposés par
Serre Chevalier Immobilier) il est nécessaire pour Serre Chevalier Immobilier de disposer des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresses postale personnelle, numéro de téléphone, adresse e-mail, code postal et ville.

Serre Chevalier Immobilier s'autorise à transmettre les informations personnelles nécessaires au traitement des commandes à tous ses sous-traitants et fournisseurs pour des raisons techniques et logistiques par des canaux privés et sécurisés.

Lors de toute commande de séjours ou services par Carte bancaire, le client devra aussi communiquer son numéro de carte bancaire via accès sécurisé au site internet.

Le traitement est effectué sous la responsabilité de la société 
Serre Chevalier Immobilier, représentée par Frenny Mather, agissant en qualité de directrice, et dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales.

Les destinataires des données collectées sont
Serre Chevalier Immobilier, ainsi que la Compagnie des Alpes et les sous-traitants éventuels de Serre Chevalier Immobilier pour des raisons techniques et logistiques.

Ces données sont susceptibles d'être transférées vers un pays non membre de l'Union européenne. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces transferts et les garanties qui s'y appliquent auprès de la société 
Serre Chevalier Immobilier.

Serre Chevalier Immobilier pourra être amené à communiquer à des tiers les données personnelles lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense des droits.

Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :
- Données collectées pour traiter vos demandes de prestations relatives à vos séjours : pendant cinq ans à compter de leur collecte si le montant de la commande est inférieur à 120 €, pendant dix ans si le montant de la commande est égal ou supérieur à 120 €. Par exception, le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire sont conservés pendant 15 mois après la dernière date de débit à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction. Le cryptogramme n’est pas conservé au-delà de la transaction ;
- Données collectées pour créer et gérer votre compte personnel : jusqu'à la suppression de votre compte personnel.
- Données collectées pour vous envoyer des lettres d'information, des enquêtes de satisfaction et des offres promotionnelles : pendant trois ans à compter de leur collecte. Au terme de cette période, ces données sont conservées pour une nouvelle période de trois ans si vous acceptez de continuer de recevoir des lettres d'information, des enquêtes de satisfaction et des offres promotionnelles de la part de la société 
Serre Chevalier Immobilier.
- Données collectées pour répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous nous envoyez : pendant la durée nécessaire au traitement de ces demandes, commentaires et réclamations.
- Données collectées sur profil client sur le web via cookies et autres traceurs : pendant 13 mois à compter de leur collecte.

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).

Vous disposez du droit d'accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d'en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. La société 
Serre Chevalier Immobilier se conformera à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent.
Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez mettre en oeuvre ces droits : 
- Par courrier postal à l'adresse suivante : 
Place du Téléphérique, le Serre d’Aigle, Chantemerle, 05330 SAINT CHAFFREY
- Par courrier électronique à l'adresse suivante : privacy@serrechevalier-immobilier.net

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société Serre Chevalier Immobilier doit être en mesure de vérifier votre identité afin de répondre à votre demande. Pour cela, vous devez joindre, à l'appui de toute demande d'exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d'un titre d'identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature et ce, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Loi informatique et Libertés", de l'article 92 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l'application de cette loi, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Enfin, vous disposez du droit d'adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France - Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22 - Fax : +33 (0(1 53 73 22 00 - Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Droit d'auteur
Les marques de Compagnie des Alpes et celles de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site 
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